La division des pouvoirs - les ordres de gouvernement au Canada
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Tu peux lire les pages 113 à 119 (chapitre 6 - Qu'est-ce qu'un gouvernement?) dans ton manuel "Le Canada dans le monde contemporain".
Correction de la feuille "Annexe 2.10 - Gouvernement et situations quotidiennes"
- Permis de conduire/passeport. Tu peux posséder la carte si tu passes le test et tu peux posséder le passeport si tu es un citoyen canadien. Gouvernement provincial (permis de conduire) ou gouvernement fédéral (passeport).
- Permis de conduite/preuve d'assurance. Gouvernement Provincial.
- Preuve d'assurance. Gouvernement provincial (MPI - Manitoba Public Insurance).
- Passeport. Fédéral.
- Fédéral et provincial. Les taxes sont une responsabilité partagée.
- Municipal
- Fédéral
- Carte de santé (Health Card). Provincial
- Permis de mariage et certificat de naissance. Provincial pour le droit de se marier mais aussi fédéral en raison de certaines lois, notamment criminelles.
- Fédéral. Les données du recensement (census) sont interprétées par Statistiques Canada et fournissent des données démographiques sur le pays à tous les 4 ans.
- Il y a beaucoup de lois sur la succession en cas de décès. Cela dépend aussi s'il y a un testament ou non (will). Tout ça est géré par le droit civil sous la responsabilité provincial. Il y a d'ailleurs de nombreuses particularités selon les provinces et le processus est très compliqué!
- Responsabilité des premières nations
- En général, c'est la police (gouvernement municipal). Certaines provinces (l'Ontario et le Québec) ont des services de police provinciaux (OPP en Ontario, SQ au Québec). Dans les communautés rurales, c'est souvent la Gendarmerie Royale du Canada (GRC ou RCMP) qui en a la responsabilité. De plus, dans des cas extrêmes, le gouvernement fédéral pourrait appliquer la "loi sur les mesures d'urgence" (anciennement loi sur les mesures de guerre").
- Certificat du médecin. Provincial.
- Tous les enseignants doivent porter sur eux leur brevet d'enseignement, une carte qui les identifie comme étant autorisés à enseigner. C'est le gouvernement provincial qui émet cette ce document. Demande à tes profs de te la montrer!
Poussons un peu plus loin...
- Qui est responsable de l'autoroute Transcanadienne? (Highway #1)
- Qui est responsable de la prison de Headingley (Headingley Correctional Institution)?
- Qui est responsable du pénitencier de Stony Mountain (Stony Mountain Institution)?
- Quelle est la différence en une prison et un pénitencier?
- Qui est responsable de donner le paiement annuel de 5$ à tous les autochtones qui font partis d'un traité? À quel endroit se déroule cette cérémonie au Manitoba?
Tu veux en savoir plus sur le paiement annuel de 5$ remis aux autochtones?
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